Identification du VENDEUR

Le site mariage-idyllique.fr désigne l'entreprise de Khadija BAHHOU, dont le numéro de SIRET est le 51367693200025 et l’adresse postale est la suivante : 4/86 rue Charles Lecocq , 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Cette adresse est UNIQUEMENT UNE BOÎTE POSTALE, aucune vente ne peut être effectuée à cette adresse.

Adresse mail : mariage.idyllique@gmail.com

Téléphone : (+33) 6.84.65.20.08

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site mariage-idyllique.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.



Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site mariage-idyllique.fr au client.
Pour la location, des conditions spécifiques sont disponibles ici.



Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande.



Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de mariage-idyllique.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site mariage-idyllique.fr. Celui-ci n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où mariage-idyllique.fr ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.



Durée de validité de l'offre et prix

Les produits et services proposés par mariage-idyllique.fr ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI). Les prix sont donc indiqués en Euros HT, hors frais de port. Ceux-ci sont indiqués au client lors de la validation de sa commande. Mariage-idyllique.fr se réserve le droit de modifier ses prix mais s'engage à appliquer les prix notifiés au client lors de sa commande.



Modalités de paiement

Le site mariage-idyllique.fr accepte les paiement :

* Par carte bancaire et Paypal : le client qui choisit ces modes de paiement est redirigé vers le site de la société Paypal, site de paiement en ligne sécurisé
* Par Wexpay : Moyen de paiement en ligne proche de l'achat en espèce (voir www.wexpay.com)
* Par chèque : le client doit joindre son chèque à l'ordre de Khadija BAHHOU accompagné de son bon de commande. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.
* Par virement ou mandat postal : le client doit adresser son ordre aux coordonnées bancaires suivantes :
    
      Établissement : 20041

      Guichet : 01008

      N° de compte : 1753245R029

      Clé RIB : 09

      IBAN - Identifiant international de compte : FR51 2004 1010 0817 5324 5R02 909

   ATTENTION : Quelque soit le mode de paiement choisi par le client, les commandes ne seront validées qu'à l'encaissement des fonds.
 


Délai de préparation des commandes

-  Les commandes des produits en stock sont traitées dans les 2 jours ouvrables.
-  Les commandes des produits standards non disponibles en stock sont traitées selon les délais indiqués sur les fiches produits. Ces délais dépendent de nos fournisseurs.
-  Les commandes concernant les produits sur-mesure ou personnalisés sont traitées selon les délais indiqués sur les fiches produits. Ces délais peuvent varier de 30 à 60 jours, selon la complexité et le travail à effectuer sur ces produits.



Modalités et frais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de port varient en fonction de la zone géographique desservie et des articles commandés. Ces frais sont indiqués au client lors de la validation de sa commande.

Les colis sont livrés par Colissimo National ou International. Dès l'envoi de la commande, le client reçoit un numéro de colis lui permettant de suivre sa commande.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Le client doit également vérifier lors de la réception du colis que les produits reçus correspondent bien à ceux qu'il a commandé et qu'aucun produit n'est manquant.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.



Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Khadija BAHHOU au 4/86 rue Charles Lecocq , 59650 VILLENEUVE D’ASCQ. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Pour les erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à Khadija BAHHOU au 4/86 rue Charles Lecocq , 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Khadija BAHHOU au 4/86 rue Charles Lecocq , 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.



Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.



Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’adresse du VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, mariage-idyllique.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Articles personnalisés ou sur-mesure

Tout article personnalisé ou sur-mesure ne sera ni remboursé ni échangé, sauf s'il ne correspond pas à l'article commandé par le client. Il est donc important de bien vérifier les mesures pour les robes personnalisées ou confectionnées sur-mesure.


Les produits soldés ou en destockage ne sont repris que s'il y a un défaut évident sur le produit.



Droits d’utilisation

L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite, sauf autorisation écrite de la part de mariage-idyllique.fr.



Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.



Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.



Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.



Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de mariage-idyllique.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de ce site.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.